J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600736A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2006, le bien culturel suivant : Henri Rousseau, Forêt tropicale avec singes, 1910, huile sur toile, inv. 1982.76.7, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 octobre 2006 au 2 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Deux chefs-d'oeuvre pour Laval », au musée du Vieux-Château de Laval, du 28 octobre 2006 au 28 janvier 2007.